Intervention de Francis Vercamer

Si l’entreprise peut déroger comme elle le veut, il en résultera de la concurrence déloyale, du dumping social, voire des dispositions contraires aux règles déontologiques de la branche.

Pour ce qui nous concerne, au groupe UDI, nous sommes très pragmatiques. Nous pensons que les accords de branche peuvent déroger dans certains cas, sans tenir compte du principe de faveur et donc de manière plus défavorable, lorsque la branche en a besoin et qu’elle est en difficulté.

Je suis un élu du Roubaisis, haut lieu de l’industrie textile il y a vingt ans. Aujourd’hui, le secteur de l’industrie du textile a disparu pour avoir refusé de s’adapter à l’environnement, à la mondialisation et à la modernisation. Dans le Roubaisis, il n’y a quasiment plus de textile, excepté un peu de textile technique, et encore. Tout est parti au Pakistan, en Chine ou ailleurs.

Si cette industrie avait pu s’adapter aux règles internationales, en s’affranchissant d’un certain nombre de règles supérieures, peut-être existerait-elle encore aujourd’hui. En tout état de cause, plusieurs dizaines de milliers d’emplois ont disparu pour les raisons que je viens d’évoquer.

Il est important que la branche puisse s’affranchir d’un certain nombre de règles. En revanche, l’entreprise doit-elle pouvoir s’affranchir de la branche ? Peut-être, dans certains domaines, mais encore faut-il que la branche se positionne : une dérogation au principe de faveur par l’entreprise peut être envisagée lorsque la branche l’autorise, sur tel ou tel sujet. Il faut réguler la dérogation et ne pas en faire ni un principe dogmatique ni un principe automatique. Le pragmatisme doit prévaloir.

J’ai également demandé la parole car le propos de Mme Iborra m’a quelque peu interpellé. Il y a quelque temps, j’avais présenté un amendement qui allait dans ce sens au moment de l’examen de la loi Macron et j’avais reçu une volée de bois vert de la gauche de l’hémicycle. J’ai vraiment l’impression que nous sommes aujourd’hui à front renversé ! Ceux qui contestaient il y a peu ma proposition en sont aujourd’hui les plus ardents défenseurs. Cela me fait plaisir de constater que certains ont réfléchi depuis.