Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

À ce stade des débats, je voudrais, madame la ministre, m’adresser, à travers vous, au Gouvernement. Depuis quelques heures, nous vivons un contresens absolu. Je suis sûr que vous en prenez parfaitement la mesure, vous qui, le 1er mai, jour de la fête des travailleurs, disiez : « l’heure du Parlement est venue. Le débat sur le projet de loi Travail doit commencer ».

Pour beaucoup d’entre nous qui, c’est vrai, avions souhaité que, dans une première étape, ce texte soit retiré, afin qu’il soit remis à plat et réécrit, le temps du débat au Parlement était en effet venu.

Comme beaucoup de mes collègues, sur tous les bancs, notamment sur les bancs du groupe majoritaire, je suis extrêmement surpris de la façon dont vous utilisez des outils qui sont, il est vrai, prévus dans le règlement et la Constitution. Certes, il y a aussi la procédure parlementaire, mais il y a aussi les messages qui sortent de cet hémicycle et qui montent vers les citoyens.

Or le message envoyé est que le Gouvernement se réfugie derrière la procédure pour qu’il ne soit pas procédé à des votes démocratiques sur l’article 1er.

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