Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Historiquement, les accords d’entreprise devaient forcément faire mieux que les accords de branche, lesquels devaient faire mieux que les dispositions de la loi. Ce système protège-t-il aujourd’hui suffisamment les salariés ? La réponse est non…

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