Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier, co-rapporteure :

Il est vrai, monsieur Lambert, que nous devons nous interroger sur le stade auquel nous donnons notre avis pour peser sur les négociations budgétaires. Une fois que le Comité des représentants permanents (COREPER) a rendu son avis, le Conseil suit et les négociations avec le Parlement européen, avant conciliation, durent environ trois semaines. Pour avoir davantage de poids, nous aurions donc intérêt à nous en saisir le plus en amont possible.

Je trouve malhabile que la France se soit associée au Royaume-Uni pour indiquer qu'il n'y aurait pas de correctif budgétaire, alors que, chacun le sait, les prévisions budgétaires pour 2013 ne permettront pas de répondre aux besoins en crédits de paiement. Il sera compliqué, ensuite, de demander aux Britanniques de s'apaiser sur le dossier budgétaire et de faire la passerelle avec les « pays de la cohésion ».

Le projet de budget de la Commission européenne ne fait pas état des dépenses opérationnelles découlant de l'adhésion de la Croatie, qui a pourtant été annoncée ; cela pose problème.

La mise en cause du train de vie des institutions est récurrente, alors qu'il représente 6 % du budget de l'Union européenne. Beaucoup de nos partenaires considèrent que le meilleur moyen de réduire les dépenses administratives est de supprimer le site de Strasbourg. En tant que Français, sachons comment une bonne partie des autres États membres répondent aux interrogations sur le train de vie des institutions européennes.

La taxation sur les flux financiers est assimilée, avec raison, à un dispositif de ressources propres, mais il y a un petit hiatus : la coopération renforcée, avec un périmètre n'incluant pas les Vingt-sept, biaisera la perception de cette taxation. Pour que le produit de la taxe puisse bénéficier au budget de l'Union européenne, sans doute faudra-t-il imaginer un fonds intermédiaire, agissant comme un sas.

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