Intervention de Myriam El Khomri

La situation actuelle témoigne d’ailleurs de la défiance qui s’est développée entre les organisations syndicales et les salariés, ces derniers n’ayant pas le sentiment que les syndicats s’occupent de leur quotidien. Pour retrouver la confiance des salariés, il importe que les syndicats négocient sur les sujets les plus importants, notamment l’organisation du travail.

Il est vrai que, à la suite du rapport de Jean-Denis Combrexelle, nous avons commencé à nous pencher sur la partie relative à la durée du travail – c’est-à-dire le quotidien des salariés. Ce rapport, remis à l’automne dernier, faisait valoir qu’il faudrait quatre ans pour réécrire le code du travail. C’est pourquoi nous avons prévu d’instaurer cette commission de refondation du code du travail.

Nous devons donner de l’autonomie à la négociation d’entreprise, y compris par rapport à d’autres niveaux que celui de la branche.

L’accord de branche conserve une place prééminente dans quatre domaines : les salaires minima, la classification, la prévoyance collective et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle. Or, nous ne touchons en rien à aucun de ces quatre domaines, qui sont également essentiels pour réguler la concurrence.

Pour ce qui est du renforcement de l’accord d’entreprise, les lois Auroux, en même temps qu’elles ont inscrit dans la loi le principe de faveur, ont également apporté les premiers aménagements en matière de temps de travail, qui étaient pour l’époque une évolution très importante, permettant aux branches de fixer un contingent d’heures supplémentaires différent de celui qui était fixé dans le décret – autrement dit, de permettre aux entreprises de mobiliser plus facilement les heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 39 heures.

L’ordonnance de 1982 donnait aussi la possibilité, pour un accord d’entreprise ou un accord de branche, de déroger à la durée quotidienne, dans la limite de 12 heures, sans passer par une autorisation de l’inspection du travail. Elle créait aussi, pour la première fois, un régime de modulation du temps de travail conditionnée à la fois à un accord d’entreprise ou à un accord de branche qui permettait aux entreprises…