Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

C’est important, l’histoire !

Ce régime, disais-je, permettait aux entreprises une organisation du temps de travail avec des périodes hautes et des basses. Dans ce cadre, la durée effective pour le calcul des heures supplémentaires était calculée sur la moyenne de la période. L’accord pouvait donc déroger au mode de décompte des heures de travail défini par la loi.

J’émettrai à ce propos deux remarques. La première est que la philosophie est fondamentalement la même aujourd’hui. Jean Auroux avait compris que, pour les sujets touchant au quotidien de l’entreprise et pour la question de savoir ce qui est favorable et moins favorable, la réponse n’est pas binaire.

Augmenter le contingent des heures supplémentaires peut être perçu comme moins favorable pour une partie des salariés, ceux qui préfèrent des horaires fixes, mais cela peut aussi être perçu comme beaucoup plus favorable pour ceux qui y voient une source de pouvoir d’achat supplémentaire…

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