Intervention de Myriam El Khomri

La deuxième remarque est que, si les lois Auroux ont représenté un pas considérable pour renforcer les droits des salariés et des syndicats dans les entreprises, il est clair qu’à cette époque, les accords étaient conclus avec des garanties bien moindres que celles que nous proposons.

À l’époque, en effet, comme vous vous en souvenez, la représentativité syndicale n’avait pas été réformée, ou très peu, depuis l’arrêté de 1966, de telle sorte que n’importe quel représentant d’un syndicat, pourvu qu’il fût affilié à l’une des cinq grandes organisations et confédérations historiques, pouvait s’installer dans une entreprise et signer un accord avec l’employeur. La logique majoritaire qu’il est proposé d’appliquer à la conclusion des accords n’existait pas non plus et le représentant syndical pouvait ainsi signer seul. Il existait donc assez peu de garde-fous pour s’opposer à un tel accord.

Si je reviens sur tous ces éléments, c’est parce qu’il faut prendre la mesure des choses. Le refus qui s’exprime aujourd’hui sur ce projet de loi aurait également conduit, à l’époque, à rejeter en bloc les lois Auroux.