Intervention de Myriam El Khomri

Enfin, alors que de nombreuses déclarations laissent penser que le projet de loi proposerait l’unilatéral de l’employeur, je tiens à souligner que nous faisons un pas avec le principe majoritaire – dont la recherche figurait du reste dans la position commune de certaines organisations syndicales en 2008. Ce principe est un véritable verrou, une vraie garantie, et c’est précisément pour cette raison que nous l’instaurons. N’oublions pas, tout de même, qu’on peut aujourd’hui moduler le temps de travail par un accord à 30 % ! Notre proposition d’adopter le principe majoritaire est donc un pas important.

Nous n’envisageons d’élargir l’objet de la négociation qu’avec le principe majoritaire. Jamais en effet le Gouvernement ne proposerait de le faire autrement. La différence est donc que nous faisons confiance aux organisations syndicales, car nous sommes convaincus que c’est par le dialogue que les salariés sont le mieux protégés.

J’assume donc tout, y compris le fait de questionner le principe de faveur – mais, pour moi, être de gauche, c’est précisément chercher à transformer réellement les rapports sociaux.