Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

C’est notamment le cas de la dernière partie de votre exposé – où il était question, du reste, de tout autre chose que de l’amendement dont nous débattons –, dans laquelle vous présentiez l’accord majoritaire comme une garantie. Si donc nous votons sur ce texte au Parlement, nous aurons bien la garantie d’un accord majoritaire qui validera une décision. Je vous demande donc, madame la ministre, que nous le votions.

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