Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1392 et 4604 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement no 1392 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion