Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Discussion générale
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ils sont reconnus par l'exécutif. Lorsque le Premier ministre invite les groupes parlementaires à Matignon, il invite les deux co-présidents du groupe écologiste. Et lorsque le Président de la République a présenté ses voeux au Parlement il y a quinze jours, il a invité les deux coprésidents. Cela n'a nécessité aucune modification du règlement de l'Assemblée.
La commission n'a pas été convaincue par l'idée que la modification du règlement vise à pallier des carences qui n'ont pas été explicitées, si ce n'est que le site de l'Assemblée nationale ne prévoit pas pour le moment la possibilité de faire figurer deux co-présidents ; mais cela pourrait être réglé sans pour autant modifier le règlement de l'Assemblée nationale.
Troisièmement, nulle part au monde le règlement d'une assemblée n'a été modifié pour permettre une coprésidence. Le Bundestag et le Parlement européen recourent à la coprésidence, mais aucune de ces deux assemblées n'a estimé devoir modifier son règlement pour autant.
