Intervention de Christophe Sirugue

Permettez ! La réalité est tout autre, pour une raison aujourd’hui essentielle, qu’il nous faudra d’ailleurs analyser et traduire en choix politiques : il y a, dans notre pays, un développement de l’individualisation de la relation au travail.

Par conséquent, penser que nous aurions, par la loi, suffisamment de force pour encadrer des réactions individuelles dans la relation à l’entreprise me paraît être une illusion, même si la loi doit continuer à définir les barrières infranchissables.

Je cite régulièrement ce chiffre : il y a, chaque mois, 25 000 ruptures conventionnelles. Les partenaires sociaux, qui ont validé la rupture conventionnelle, n’imaginaient pas que les salariés utiliseraient cet outil pour réguler leurs relations avec l’entreprise.

Mes chers collègues, je vous le dis avec force, je partage l’idée que la loi doit préserver des principes auxquels il ne faut pas déroger. Si, dans les années 1980, nous disposions d’outils permettant d’encadrer l’ensemble de la relation à l’entreprise, nous ne pouvons plus ignorer que cette relation à l’entreprise a changé, à moins d’oublier l’objectif qui nous rassemble – conserver et protéger nos salariés.

Sur la question des heures supplémentaires, on a l’impression que c’est ce projet de loi qui permet de baisser à 10 % la majoration de la rémunération des heures supplémentaires : or cela existe déjà !