Intervention de Christophe Sirugue

Merci de le dire : ce n’est pas forcément défavorable, mais ça pourrait l’être. Dès lors, quel outil de régulation prévoit-on ?

À vous entendre, j’ai le sentiment que les accords d’entreprise seront généralisés – point final. Or je vous rappelle qu’un accord d’entreprise, pour exister, doit d’abord être validé par des organisations syndicales représentant plus de 50 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. S’il n’y a pas cela, il n’y a pas d’accord d’entreprise.

À ceux qui m’expliquent, comme Mme Attard, que nous aurions autant de codes du travail que d’entreprises, je réponds que la réalité est qu’il y a un accord ou qu’il n’y a pas d’accord ; et que s’il n’y a pas d’accord, il n’y a pas de modulation possible.

Vous semblez considérer que le rôle que nous donnons aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales est suspect et que nous pensons par principe que, parce qu’ils représentent 50 %, ils iraient jusqu’à accepter des choses inacceptables. Il faut revenir à la réalité !