Intervention de Christophe Sirugue

Par ailleurs, la question du référendum est posée dans le cas où l’on est en dessous de 50 %. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, il n’y a pas de référendum si l’accord est validé majoritairement. Si l’accord n’est pas validé majoritairement, il y a une possibilité de référendum, mais seulement sur une initiative des organisations syndicales, et à condition qu’elles aient recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles.

Aujourd’hui, certains accords sont validés par des organisations représentant 30 % ; nous ajoutons le principe du référendum, qui permet aux salariés – ou aux travailleurs de l’entreprise, pour ne pas s’en tenir au seul salariat – de valider, ou pas, ce qui leur est proposé.

Certains voudraient laisser penser que nous chercherions, par principe, à obtenir un volume extraordinaire d’accords d’entreprise, lesquels seraient tous forcément défavorables aux salariés. La réalité est tout autre.

Le fond du sujet est là : la négociation collective a-t-elle du sens ? Fait-on confiance aux partenaires sociaux ? C’est ce que nous faisons puisque nous renforçons leurs moyens : le texte prévoit d’augmenter de 20 % les heures de délégation à la disposition des organisations syndicales. Nous montrons ainsi que nous avons compris qu’un bon accord suppose que les acteurs de cet accord disposent du maximum de forces, de capacités et de moyens possibles.

J’entends qu’il y a des risques – je l’ai même écrit. Personne de bonne foi ne peut nier qu’il existe des risques dès lors qu’il y a plus d’accords d’entreprise. La question est donc de savoir, une fois le principe de l’accord d’entreprise reconnu, comment réguler le risque.

Je vous renvoie aux amendements que j’ai déposés et à d’autres que je suggère, dont l’objet est de dire : « Oui aux accords d’entreprise », mais également : « Oui aux outils de régulation » : c’est tout l’enjeu du débat d’aujourd’hui.

La vision négative que d’aucuns ont de la négociation collective me semble contradictoire avec la réalité et avec ce qu’attendent les salariés dans les entreprises : ils le démontrent eux-mêmes par les outils qu’ils utilisent.