Intervention de Laurent Baumel

Je donne acte à M. le rapporteur que la qualité des relations sociales dans un très grand nombre de PME que nous pouvons visiter dans nos territoires aboutira en effet à des accords d’entreprise favorables aux salariés.

Mais la lucidité et le réalisme, en cette période de chômage de masse et de concurrence exacerbée entre les entreprises, nous oblige à prendre tout de même en considération le risque que certains employeurs s’adonnent au chantage à l’emploi pour obliger les salariés à un ajustement à la baisse de leurs conditions de travail et de rémunération, et que cet ajustement à la baisse, par le mécanisme bien connu du dumping social, se généralise ensuite à l’ensemble de la branche.

Au-delà de ce débat factuel sur ce qui pourrait arriver, je suis opposé à cette inversion de la hiérarchie des normes parce que je considère qu’en renvoyant la fabrique du droit du travail au tête-à-tête entre l’employé et son employeur direct, entre le salarié et celui qui le fait vivre, nous prenons à rebours toute l’histoire de la construction du droit du travail. Celle-ci s’est fondée sur l’idée qu’il fallait une intervention extérieure pour réguler la relation entre employeur et employé.