Intervention de Christophe Caresche

Une expérience devrait tout de même nous éclairer, puisque nous avons déjà eu ce débat sur le travail du dimanche.

Monsieur Hamon, vous aviez alors exposé les arguments que vous venez de développer : comme, dans les zones touristiques internationales, la loi renvoyait à un accord d’entreprise la possibilité d’ouvrir le dimanche, vous nous expliquiez que ces accords allaient livrer les salariés au bon vouloir des directions et des patrons des grands magasins.

Regardons ce qui se passe aujourd’hui : là où il n’y a pas d’accord, il n’est pas possible de travailler le dimanche, parce que les salariés ne le veulent pas. Nul n’est obligé de travailler le dimanche. La volonté des travailleurs s’exprime. Et là où il y a des accords, voyez les contreparties : dans certaines grandes enseignes, la rémunération est doublée, voire triplée.

On voit donc que l’accord d’entreprise a été très protecteur. Ce qui a été imaginé par le Gouvernement fonctionne bien, au bénéfice des salariés. Les craintes qui étaient les vôtres ne se sont pas réalisées.

Dernier point : je ne vois pas pourquoi des entreprises se livreraient au chantage à l’emploi, dès lors qu’elles disposent d’un moyen appelé l’accord de maintien dans l’emploi, qui leur permet de demander dès aujourd’hui des efforts à leurs salariés. Elles n’ont pas besoin d’autres dispositions.