Intervention de Pouria Amirshahi

Je serai bref, monsieur le président. Je voudrais poser une nouvelle fois la même question à Mme la ministre, puisqu’elle ne m’a pas répondu : est-elle d’accord avec cette idée qu’un accord d’entreprise puisse être moins favorable aux salariés ?

Sans tergiverser, en arrêtant d’employer la langue de bois qui consiste à utiliser des arguments sinueux, à invoquer l’histoire, à s’envelopper d’oripeaux plus ou moins idéologiques pour finalement ne pas répondre : est-ce que, oui ou non, vous acceptez ce principe et vous assumez les conséquences d’une pareille philosophie ?

Je voudrais rappeler qu’en 1994, au moment de la loi Giraud dont date la remise en question du principe de faveur, puis en 2004 contre la loi Raffarin, puis en 2008 contre la loi Fillon, alors que nous étions tous du même côté de la barricade si j’ose dire – ce qui n’est plus vraiment le cas aujourd’hui –, nous avions systématiquement dénoncé ces dispositions régressives. À chaque fois, l’engagement avait été pris de revenir au principe de faveur : d’où l’importance des amendements qui viennent d’être défendus.

Au-delà des arguments agités et des postures tribunitiennes que les uns et les autres peuvent facilement adopter, répondez à une question simple : oui ou non, acceptez-vous l’augure de cette situation dans laquelle l’accord d’entreprise pourrait être défavorable aux salariés ?

J’ajouterai que votre mission est inverse, au regard de la philosophie que vous êtes censée incarner. Mais celle-ci ayant été répudiée, donnez-vous au moins pour boussole la Constitution et son bloc de constitutionnalité qui vous invitent, ainsi que tous les gouvernements, à rechercher l’épanouissement et le bonheur collectifs.