Intervention de Olivier Faure

…mais je vais le faire. Il y a en effet un lien étroit entre plusieurs articles du projet, ce qui suppose de les relier entre eux pour avancer et trouver un accord.

Quand on évoque le principe de faveur, encore faut-il se rappeler qu’il venait verrouiller un système social à une époque où l’accord majoritaire n’était pas la règle. Quand la règle change, les verrous doivent eux aussi évoluer.

Laurent Baumel a cité Lacordaire. Mais la loi continue à affranchir : elle est toujours là pour fixer l’ordre public social. Il y a par ailleurs des branches et des accords d’entreprise. À partir du moment où ces trois niveaux sont étroitement liés, il est logique que s’ouvre une discussion assez générale englobant trois points : le principe de faveur, l’accord majoritaire et le référendum.

La loi Macron nous dit – et je vois ici Richard Ferrand qui se souvient de cette phrase maintes fois répétée : « Pas d’accord majoritaire, pas de travail du dimanche. »

Tel était le verrou posé. La difficulté que nous rencontrons dans notre débat tient à ce que, pour l’instant, un verrou peut être levé par la voie référendaire. Il faut donc un débat d’ensemble : c’est l’équilibre général qui n’a pas encore été trouvé.