Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Discussion générale
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quatrièmement, au regard du droit, la proposition de résolution présente un risque d'engrenage préjudiciable au fonctionnement des groupes.
