Intervention de Benoît Hamon

Je voudrais réagir à ce qu’a dit le rapporteur avec, comme toujours, une grande intelligence : il maîtrise parfaitement ces questions.

Il a posé ainsi le débat : pourquoi faudrait-il croire qu’un accord d’entreprise serait forcément défavorable aux salariés ?

Je ne le crois pas, je veux vous rassurer. Ce débat n’oppose pas les pessimistes aux optimistes. Mais dans quel contexte parlons-nous ? Notre pays se situe en queue de peloton concernant le taux de syndicalisation dans l’OCDE : 7,9 %, contre 18 % en Allemagne, 25 % au Royaume-Uni et les deux tiers dans les pays scandinaves, modèles de démocratie sociale.

Pourquoi les salariés ne se syndiquent-ils pas ? Là aussi, nous disposons de nombreuses données, notamment issues de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales. Un Français sur deux assure ne pas se syndiquer. Par peur de quoi ? Des représailles et du frein que la syndicalisation pourrait représenter pour sa carrière. L’état des relations dans les entreprises est parfois totalement archaïque. Telle est la réalité.

Alors, faut-il être optimistes ou pessimistes ? Comme plusieurs membres du Gouvernement nous y invitent, il faut être réalistes eu égard aux conditions de déroulement de la négociation sociale.

Vous avez rappelé, madame la ministre, mon appartenance à un précédent gouvernement qui a eu raison de supprimer la loi TEPA. Je m’étonne, alors que nous disions qu’il ne fallait pas encourager le recours aux heures supplémentaires, que le gouvernement auquel vous appartenez l’encourage à travers cette loi.

Lorsque j’étais ministre de la consommation, j’ai eu l’occasion de travailler sur la branche de l’agroalimentaire : la chaîne de valeur est telle que la course à la productivité, la course au rendement poussent les PME à exiger de plus en plus de la part de leurs salariés.

Indépendamment de tout nouveau contexte économique, j’affirme que dans le secteur de l’agroalimentaire – où les conditions de travail sont déjà dures –, les heures supplémentaires seront payées non plus avec une majoration de 25 %, mais de 10 %.