Intervention de Marylise Lebranchu

Tout d’abord, je crois qu’il faut en prendre acte, la bonne foi se trouve partout.

Aujourd’hui, il est possible qu’un accord d’entreprise soit plus favorable qu’un accord de branche. Aujourd’hui, il est tout à fait possible de discuter des cycles de travail et de l’aménagement du temps de travail. Des accords offensifs, des accords de compétitivité sont possibles. Pourquoi définir un autre type d’accord ?

Le danger essentiel est celui de la concurrence. L’ennemi de la société du contrat, vers laquelle on avance, c’est bien la concurrence – qui est non pas une valeur, mais un fait.

Je vous le dis comme cela se ressent sur le terrain lorsque l’on connaît bien les entreprises : des accords temporaires de six mois ou un an peuvent être conclus pour mettre à genoux un concurrent. À cette fin, des accords visant à baisser le taux de rémunération des heures supplémentaires – même le seuil de leur déclenchement – peuvent par exemple voir le jour. Allons-nous, en France, favoriser des délocalisations ou un dumping social de ce type alors même que l’on tente de les réduire à l’échelle européenne ?

Second point : le comportement des donneurs d’ordre. Aujourd’hui, des donneurs d’ordre acheteurs commencent à évoquer un accord possible afin d’obtenir des prix plus bas. Ils disent à ces petites PME de l’agroalimentaire, de la métallurgie ou de bien d’autres secteurs qu’il serait par exemple possible de réduire la rémunération des heures supplémentaires afin d’obtenir des prix plus intéressants.

Nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours et ce sont de telles possibilités qui m’effraient le plus. Au fond, si ce type d’accord n’est pas « sauvé » par un accord de branche, il peut devenir le meilleur instrument de dumping social qui soit.

Or, ce meilleur instrument de dumping, de concurrence, n’améliorera pas la valeur ajoutée des produits dans notre pays. Lorsque l’on met à genoux son concurrent d’en face, on récupère 30 % de son carnet de commandes quand 70 % partent ailleurs. Aucun emploi ne sera gagné non plus qu’aucune valeur ajoutée et l’on aura favorisé l’acceptation de ce genre d’accord par des personnes de bonne foi pour essayer de couler un concurrent, ce qui ne constitue pas pour nous un horizon de vie acceptable.