Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Or, comme M. Goasguen, je crois que c’est une question importante.

Ces deux premiers articles comportent deux erreurs – comme M. Hamon, je suis très sensible aux doutes dont notre rapporteur a fait part devant nous mais aussi à la façon dont ils les évaluent : face aux décisions que nous devons prendre, nous devons tous douter.

Première erreur – je m’adresse à notre collègue des Républicains qui s’est exprimé tout à l’heure : penser que la relation de travail pourra être contractuelle, que le code civil, au fond, pourra régler les affaires relevant du code du travail. Or, une telle relation est profondément déséquilibrée.

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