Intervention de Jean-Marc Germain

Le principe de faveur, monsieur le rapporteur, permet une adaptation à une large palette de situations singulières. Comme Mme Lebranchu vient de le rappeler, il suffit que l’accord soit globalement plus favorable mais il est aussi possible, un jour, d’intégrer dans le forfait jours-heures des cadres que ces derniers peuvent, dans telle entreprise, choisir leurs jours de congé.

Nous ne nions pas la négociation d’entreprise mais cette loi renverse tout simplement la hiérarchie des normes alors que nous devrions discuter très concrètement des sujets qui relèvent de la négociation d’entreprise, de la négociation de branche ou de la loi.

Je ne suis pas quant à moi favorable à une majoration des heures supplémentaires inférieure à 25 %. Cela ne sert à rien pour les entreprises – on ne rapatriera pas les productions en France avec une diminution de 1,5 % du coût du travail – et cela est contre-productif dans la lutte contre le chômage.

Je ne suis pas non plus favorable à l’idée qu’il soit possible de travailler plus de 44 heures pendant des cycles qui seraient discutés au sein des entreprises. Cela ne sert à rien : lorsque l’on a besoin de travailler autant, on embauche.

Nous avancerions bien mieux si nous discutions de l’identification des problèmes concrets qui se posent…