Intervention de Julien Aubert

Ce débat devient déraisonnable ! J’ai entendu tout à l’heure une citation de Lacordaire. Arrêtez donc de citer ce prédicateur dominicain, catholique libéral, d’ailleurs favorable à la société de consentement et qui se méfiait beaucoup de la loi et des gouvernements. Relisez donc sa cinquante-deuxième conférence !

S’agissant du débat qui nous préoccupe, je précise tout d’abord que le principe de faveur n’est pas un principe de valeur constitutionnelle : le législateur peut très bien revenir dessus.

En outre, tout cela ne relèverait pas de l’histoire de la gauche. J’ai entendu dire que l’histoire entière du droit social français repose sur un tel principe. Dois-je rappeler que c’est une ordonnance de la gauche qui, en 1982, disposa que les organisations représentatives pouvaient conclure des accords collectifs défavorables aux salariés dérogeant à la loi ?

C’est donc la gauche qui, la première, a mis un coup de canif dans ce principe de faveur dont la définition exacte est qu’entre deux normes, il faut choisir la plus favorable – cela ne correspond d’ailleurs pas exactement à ce que vous proposez ici, qui est beaucoup plus rigide ; il s’agit même d’une interprétation complètement différente du principe de faveur.

Si nous voulons vraiment débattre, nous devons revenir à l’histoire législative de notre pays et comprendre que le mouvement en vigueur depuis 30 ans vise à assouplir un tel principe.

Sortez-nous de la réserve d’Indiens et sortez-nous de la réserve des votes !