Intervention de Marie-Lou Marcel

Je souhaite revenir sur la question des heures supplémentaires.

J’ai bien entendu ce que vous avez dit, madame la ministre, monsieur le rapporteur.

M. Sirugue a affirmé qu’il était éventuellement possible d’envisager d’exclure les heures supplémentaires de l’accord mais en précisant que ce peut être en intégrant d’autres éléments. Or une telle hypothèse me gêne : il serait ou non possible d’intégrer d’autres éléments.

Ce dont nous sommes sûrs, en revanche, et qui sera intégré dans le texte de loi demain, c’est ce qui y sera écrit – en l’occurrence que le taux de majoration des heures supplémentaires ne pourra pas être inférieur à 10 %. Donc, il pourra lui être égal.