Intervention de Jacques Myard

Nous sommes là, comme tous les ans, au coeur des contradictions européennes. Je vous rappelle que l'esprit d'origine c'est que les décisions sont prises au niveau communautaire, l'exécution étant confiée aux États. Comme il faut en faire toujours plus et qu'on a voulu apparaître comme un seul pays on est arrivé aux contradictions fondamentales qui ont été soulignées.

Il nous faut revenir à cette situation initiale dans la mesure où l'Union européenne est une communauté des peuples et où l'Union prend les décisions qui sont exécutées par les États. Le besoin de solidarité a amené à construire de véritables « usines à gaz » comme les fonds structurels qui donnent lieu à des déperditions de moyens et à des non exécutions dans tous les pays. Ces problèmes auraient pu être résolus avec trois ou quatre protocoles financiers. Je ne répéterai jamais assez que la France a géré des dizaines de milliards au travers de protocoles financiers administrés par trois fonctionnaires du Trésor alors que les fonds structurels sont gérés par 1 000 personnes à Bruxelles avec des duplications dans chaque État membre, ce qui est une gabegie totale.

Concernant la Banque européenne d'investissement (BEI), seuls deux députés, M. Lambert et moi-même, sont allés la voir à Luxembourg. La recapitalisation de la BEI, qui accompagne le réseau bancaire de chaque État, est une bonne chose. De même, la politique agricole commune (PAC) qui stabilise les marchés doit aussi être préservée.

La relance ne peut passer que par la mobilisation de la dette pour les investissements. Aujourd'hui, on ne sauvera pas la zone Euro si on ne monétise pas la dette alors qu'on fait de la relance par l'investissement et à un niveau (120 milliards d'euros) à comparer avec l'injection de 700 à 800 milliards de dollars par les États-Unis dans leur économie.

Je souhaite dire enfin à M. Caresche, et je peux le prouver, que l'engagement de la France sur la zone Euro n'est pas de 6 milliards mais, aujourd'hui, de 93 milliards, chiffre qu'on obtient quand on additionne tous les plans – grec, irlandais, portugais – et les garanties directes et indirectes à des États susceptibles de faire défaut.

Concernant les ressources propres, ce problème ne se pose pas car nous avons quand même été élus pour contrôler le gouvernement et la fiscalité.