Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il y aurait donc eu deux coprésidents. On imagine les difficultés qui auraient surgi sur des sujets sensibles.

Vous nous dites qu'il n'y aura pas de désaccords et, si tel était le cas, ils seraient réglés au plan politique. Mais je prends l'exemple de la constitution d'une commission mixte paritaire. Si la proposition de résolution prévoit que chaque président est réputé agir avec l'accord de l'autre, que se passe-t-il concrètement si, par exemple, chacun d'entre eux envoie à la présidence de l'Assemblée nationale sa propre liste de candidats à une CMP ? Quelle est la liste qui sera retenue ? Voici une difficulté objective, qui risque de devenir un point de blocage dans l'institution parlementaire. Cela ne se produira pas durant cette législature, j'en donne acte au groupe écologiste. Mais que se passera-t-il demain lorsque dix collègues constitueront un groupe avec dix autres, quand on sait ce qu'est la puissance d'un groupe ? Des droits spécifiques et des prérogatives sont accordés aux présidents de groupe, notamment un temps de parole dans le temps législatif programmé. Si les deux présidents ne devaient pas s'entendre, …