Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je propose de supprimer l'alinéa 9 qui interdit aux associations de mener des actions de groupe contre des employeurs. En matière de discrimination, le monopole syndical n'est pas forcément adapté, dès lors que certaines discriminations peuvent porter sur des sujets éloignés de leurs préoccupations habituelles. Nous l'avons vu quand la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a reçu ses premières plaintes.

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