Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Michel Clément, rapporteur :Cette réforme ne s'appliquera qu'à compter de 2021, ce qui laisse du temps. Néanmoins j'accepte de retirer mon amendement pour réexaminer la question en séance.
