Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…et n'est pas le seul sujet sur lequel nous allons nous exprimer aujourd'hui. Parmi nos priorités figure notamment le principe de précaution.

Monsieur Dolez, j'ai entendu vos encouragements quant au principe de la résolution. J'ai également entendu vos questionnements. Comme je l'ai déjà dit, il n'y a aucune obligation. Il ne faut pas avoir peur des facultés qui sont données. Chaque groupe aura la sagesse de s'en saisir ou non selon ses modes de fonctionnement, sa culture. Les partis politiques ont tous une culture différente, et celle-ci doit pouvoir s'exprimer. Tel est l'objet de notre proposition de résolution.

Monsieur Raimbourg, merci d'avoir expliqué à quel point il est important d'avoir des débats. Par rapport au grand nombre de textes qui arrivent en commission, il est parfois difficile de s'en saisir en même temps. Il faut que nous prenions le temps d'en discuter entre nous pour lever les légitimes interrogations qui se posent sur les textes, notamment sur celui-ci et je regrette à cet égard que nous n'ayons pas eu suffisamment de temps en commission. Je me félicite donc que cette discussion vous ait conduit à vous rallier à notre proposition.

Monsieur Tardy, je me permets de vous rappeler ainsi qu'à mon collègue M. Collard, que nous sommes tous des élus de la nation…

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