Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Discussion générale
Barbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre interrogation sur la loi organique était la seule qui méritait une réponse.
La loi organique du 15 avril 2009 définit certaines prérogatives des présidents de groupe. Ce point ne m'a pas échappé contrairement à ce que vous avez dit, mon cher collègue. J'y fais référence dans mon rapport à la page 9, que je vous invite à lire car manifestement, vous n'en avez pas eu le temps.
La loi organique ne dit en aucune façon qu'il ne peut y avoir qu'un seul président de groupe. Elle se contente de décrire les pouvoirs des présidents de groupe. Il n'appartient pas à la loi organique de définir ce qu'est un président de groupe, cette question relevant du seul règlement de l'Assemblée nationale. La proposition de résolution est donc parfaitement compatible avec la loi organique du 15 avril 2009.
Monsieur Collard, « occuper une petite place de plus », dites-vous, serait l'unique visée de notre proposition. Nous avons à cet égard des cultures différentes. Cette petite place supplémentaire correspond seulement à un partage des pouvoirs. Nous n'envisageons pas le partage des pouvoirs de la même manière, semble-t-il. Cette petite place de plus ne coûte d'ailleurs pas un sou au contribuable puisque les prérogatives sont partagées et non multipliées par deux. Il fallait le préciser
