Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice :

J'entends bien le souhait des députés. Si nous souhaitons pouvoir légiférer ici par ordonnance, c'est parce que nous sommes en train de réformer l'examen national d'accès à la profession d'avocat – et donc de réformer les centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Le secrétariat d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est parvenu à un accord : un seul examen sera organisé le même jour. Les deux chantiers étant liés, nous souhaitons coordonner notre action. Reste que, là encore, la Commission sera aussi largement informée que possible.

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