Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'en viens aux arguments concernant l'engrenage et l'immixtion dans le fonctionnement interne des groupes. Tout d'abord, je précise que pour que la coprésidence devienne obligatoire, il faudrait une nouvelle réforme du règlement. Pour nous, il est très important de respecter la liberté de fonctionnement des groupes, voilà pourquoi nous avons pris soin d'indiquer que cette coprésidence était une faculté dont ils sont libres de faire ou non usage. Chaque groupe a une culture propre qu'il doit pouvoir exprimer. Nous aurions refusé que cela soit une obligation, comme l'un de nos collègues l'a proposé.

Certains ont insisté sur la complexité que cela engendrerait : qu'est-ce qu'un coprésident ? quelles seraient ses fonctions ?

Pour la constitution d'une CMP, si deux listes de candidats étaient envoyées à la présidence, seule la première vaudrait. Cela prouverait qu'il y a un problème dans la coprésidence et ce problème, nous estimons que ce n'est pas au règlement de le régler. Il revient au groupe de constater un éventuel dysfonctionnement dans sa coprésidence et d'en tirer les conséquences en revenant à une présidence unique. Les choses sont simples : il s'agit de questions politiques qui doivent être réglées politiquement. Le règlement a simplement à prendre acte des instructions données par un président ou un coprésident. S'il existe des contradictions, c'est au groupe de les résoudre.

Pour ce qui est des carences, je citerai un exemple : actuellement, seul le président en titre peut s'opposer au temps législatif programmé. Ainsi M. de Rugy ne peut s'opposer à cette procédure à la conférence des présidents puisque c'est moi qui suis présidente en titre de notre groupe en ce moment.

Enfin, madame Lagarde, je tiens à vous adresser mes plus vifs remerciements pour vos encouragements. En tant qu'unique députée de votre groupe, j'imagine que vous devez parfois vous sentir très seule.

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