Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :La teneur des débats que nous venons d'avoir illustre mieux que tout la nécessité de modifier le titre adopté par le Sénat en le remplaçant par l'intitulé suivant : « Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ».
