Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Article 1, amendement 4
Barbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à restreindre l'accord exprès des présidents à la seule composition des groupes, c'est-à-dire aux nouvelles adhésions et aux apparentements.
(L'amendement n° 4 est adopté.)
(L'article 1, amendé, est adopté.)
