L’un de ses articles permet d’engager la responsabilité du Gouvernement. Je suis d’ailleurs surpris que certains députés de l’opposition, qui se réclament souvent des fondateurs de la Constitution, aient pu applaudir cette mise en cause de l’un de ses articles,
Le 11/05/2016 à 10:17, laïc a dit :
L'assemblée va pouvoir se retrouver sur la motion de censure, conséquence habituelle du 49-3.
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