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Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 10 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Le 49-3 n’a jamais été utilisé par Nicolas Sarkozy !

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