Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, les défis posés par les risques émergents demandent une structuration adaptée, fiable et transparente de la recherche et de l'expertise. Il s'agit de les traiter selon une procédure traçable et de leur apporter une réponse satisfaisante.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho, a eu l'occasion au Sénat, en octobre dernier, de souligner l'utilité de l'initiative parlementaire sur ces questions et l'attachement du Gouvernement à faire avancer ces sujets.

La richesse des échanges parlementaires montre d'ailleurs l'importance du sujet. Ils avaient permis d'aboutir à un texte équilibré, renforcé par le dialogue parlementaire mais dont une partie devait être rediscutée, notamment en raison de la négociation sur la sécurisation de l'emploi qui était alors en cours.

Nos débats aujourd'hui, je le souhaite, s'inscriront dans cette dynamique, complétant les travaux menés par les commissions des affaires sociales et du développement durable de l'Assemblée. Je tiens d'ailleurs, au nom du Gouvernement, à saluer la qualité du travail accompli par les deux rapporteurs, M. Jean-Louis Roumegas et Mme Marie-Line Reynaud.

Comme l'indique son nouvel intitulé, modifié au Sénat, la proposition est relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement, et vise à créer non plus une nouvelle agence, dénommée « Haute autorité », mais une commission, structure plus légère et mieux à même d'assurer cette mission transversale.

Il a été décidé que son indépendance par rapport aux ministères serait assurée par sa composition, incluant non seulement des représentants de l'État, mais également des parlementaires, des membres du Conseil économique, social et environnemental et des experts.

Par ailleurs, l'ouverture de la possibilité de saisine de la commission au-delà des seuls membres du Gouvernement apparaît comme un gage de son indépendance.

Elle aura vocation non pas à se substituer aux instituts et agences existants, mais à être un lieu de dialogue pour harmoniser les principes déontologiques et partager les bonnes pratiques de l'expertise.

L'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail s'est par exemple dotée, en avril 2011, d'un comité de déontologie et de prévention des conflits, d'un code de déontologie de l'expertise et d'une cellule d'audit interne.