Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, le Plan logement outre-mer que vous avez évoqué est indispensable, vous avez raison. Les dispositifs de financement en vigueur, à la fois budgétaires et fiscaux, induisent trop souvent une complexité en imposant d’articuler des procédures différentes. Ceci peut conduire à des échanges trop longs entre l’administration et les porteurs de projets.

Mais cette rigueur d’analyse a une vraie contrepartie : cet agrément sécurise le droit à l’aide fiscale pour les opérateurs ainsi que la base éligible. Il faut que vous en ayez conscience lorsque vous préconisez un dispositif contractuel qui nécessiterait de surcroît une disposition législative. Nous n’y sommes pas opposés par principe.

Une mission est actuellement en cours sur cette question ; elle a rendu un rapport d’étape, ses conclusions sont attendues dans les prochaines semaines et nous travaillerons ensemble à une proposition concrète.

Pour autant, vous avez raison, il ne faut pas attendre pour fluidifier les procédures. Pas plus tard qu’hier soir, avec George Pau-Langevin, nous avons travaillé sur ces dossiers. Je peux d’ores et déjà vous dire que les dossiers de Moco et Saint-Charles ont fait l’objet hier d’un agrément à ma signature. Ils ont été notifiés aujourd’hui : cela représente plus de 260 logements. Le dossier Îlots 5 et 6, toujours à la Guadeloupe, fera l’objet d’un agrément dans un délai maximal de quinze jours, j’en prends ici l’engagement.

Sur les dossiers de soutien à l’activité économique, je peux également vous dire, même si cela ne concerne pas seulement la Guadeloupe, que les dossiers Air Austral et Air Caraïbes, qui représentent plus de 100 millions d’euros d’investissements, font l’objet d’agréments, conformément aux engagements du Premier ministre. Voilà, monsieur le député, ce que je peux vous dire à cet instant.