Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je conclus, donc, en me félicitant du travail ainsi accompli en commission, qui a reçu une large approbation de la majorité.

L'idée sous-jacente de la proposition de loi est de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'alertes perdues ou ignorées. Nous devrions tous, majorité et opposition, nous retrouver dans cet objectif.

Les dispositions prévues par le texte sont simples et pragmatiques : elles visent à créer des conditions favorables au lancement de ces alertes mais aussi à leur prise en compte et à leur traitement par les organes d'expertise de l'État.

La reconnaissance du rôle des lanceurs d'alerte et leur protection constituent aujourd'hui un élément essentiel dans l'équilibre des rapports entre science et démocratie. À cet égard, la proposition de loi se borne à introduire un dispositif de protection des lanceurs d'alerte.

Il n'y a pas de crainte à avoir sur d'éventuels débordements : l'alerte est précisément définie.

Comme je l'ai dit en commission, il n'est pas question de limiter la liberté d'expression. L'objectif du texte n'est pas non plus de créer une société de l'alerte permanente, qui serait délétère : il s'agit de bien orienter ces alertes et de faire en sorte qu'elles soient adressées aux bonnes personnes pour être in fine traitées, expertisées et, si c'est nécessaire, qu'une solution soit trouvée.

Je vois mal comment on pourrait s'opposer à un tel objectif. C'est pourquoi j'invite tous les députés de cet hémicycle à apporter leur soutien à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)