Intervention de Marie-Line Reynaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai tout d'abord une pensée pour Mme Françoise Garandeau, décédée lundi, élue verte de mon département et médecin du travail, qui était très heureuse que ce texte arrive enfin à l'Assemblée nationale.

Le jour même où la commission des affaires sociales, saisie au fond, examinait la présente proposition de loi, l'Agence européenne pour l'environnement publiait un rapport sur la prise en compte tardive des alertes. Intitulé Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation, il recense sur 700 pages l'ensemble des failles du système sanitaire et environnemental dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres régions du monde.

L'intérêt de ce rapport est qu'il constitue la suite d'un travail dont la première partie a été publiée en 2001, et tout semble indiquer que les leçons du passé n'ont été tirées qu'à la marge, comme s'il était inéluctable de vivre dans un monde de plus en plus nocif pour la santé et l'environnement, avec des lanceurs d'alerte qui ne sont pas écoutés et des industriels qui cherchent à influencer les responsables politiques.

Le rapport de M. Roumegas et le mien ont été rédigés préalablement à la publication de celui de l'Agence européenne, mais ils opèrent le même constat : depuis plus de trente ans, notre histoire est émaillée de scandales dont nous tirons rarement les leçons.

Deux points sont à mettre en lumière : d'une part, quand des lanceurs d'alerte se font connaître, leur parole est ignorée ; d'autre part, les effets de la dangerosité d'un produit sont souvent niés pendant des années avant d'être finalement reconnus. Le sel dans l'alimentation, le plomb dans les carburants, les hormones de synthèse dans les contraceptifs oraux, le bisphénol A sont autant d'exemples. Or, l'inaction a un coût, tant en termes de vies humaines que de dépenses de santé.

C'est avec intérêt que la commission du développement durable s'est saisie pour avis de cette proposition. Je tiens à remercier notre président, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Roumegas, rapporteur de ce texte, avec qui l'entente a été très bonne, et ma collègue Fanny Dombre Coste pour son aide lors de mes réflexions préparatoires. Il s'agit en effet d'un véritable problème de société. Nous avons travaillé avec un objectif très précis, améliorer le dispositif de ce texte afin d'en préserver l'essence. Pour la majorité de la commission, l'initiative de Mme Blandin porte deux questions fondamentales : il s'agit de savoir, d'une part, si la parole de citoyens de bonne foi peut être prise en considération et, d'autre part, si les expertises auxquelles recourent des organismes publics s'entourent de toutes les garanties d'indépendance.

Comme je l'ai dit, nous avons tous en mémoire différents scandales sanitaires. La plupart d'entre eux auraient pu être d'une moindre ampleur si les pouvoirs publics avaient écouté, à un moment donné, les personnes qui les ont avertis d'un danger pour la santé ou l'environnement.