Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 10 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Manuel Valls, Premier ministre :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef de l’État, m’a habilité à engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, comme le permet l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
