Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 10 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Claude Bartolone, président :Merci, monsieur le Premier ministre.
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa 1 du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée avant demain à seize heures trente-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
Je réunirai la Conférence des présidents à dix-sept heures.
