Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Ce texte institue un bon équilibre : il rassure nos concitoyens quand ils sont lanceurs d'alerte, les rassure quand des experts parlent, en toute indépendance, y compris lorsqu'ils ont travaillé pour des groupes d'intérêts développant de nouvelles technologies, et je pense qu'il rassure également les entreprises. Et je le redis, rassurer Airbus n'est pas une mince affaire : 50 000 salariés sur un seul département, ce n'est pas rien ! L'intersyndicale était également présente et n'a rien trouvé à redire.

En conclusion, le Sénat a, à très juste titre, je crois, renoncé à instituer une Haute autorité en charge de la déontologie de l'expertise, proposition peu opportune puisqu'elle ajoutait une structure à toutes celles qui existent et que l'on courait le risque paradoxal de voir les agences existantes quelque peu déresponsabilisées dans un des éléments essentiels de leur mission et de leur fonctionnement.

À nouveau, je félicite nos rapporteurs pour la qualité de leur travail et pour avoir su conjointement nous proposer un texte équilibré, qui, je crois, devrait tous nous rassembler ici et devrait rassurer tout le monde, y compris le monde de l'environnement et le monde de l'entreprise. Et encore une fois, chers collègues parlementaires, attention aux groupes de pression et à leurs expertises clés en main qui ne servent que leurs propres intérêts. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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