Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Bien entendu, le succès de la nouvelle commission dépendra des moyens qui lui seront accordés, de la qualité de son rattachement administratif et des modalités pratiques d'application du dispositif que nous envisageons.

Prolongeant les propos de la rapporteure pour avis et du rapporteur, j'indique que la commission du développement durable soutient la démarche ainsi engagée. Les travaux des deux commissions ont cherché à améliorer la définition de la notion de lanceur d'alerte, l'encadrement des règles de déontologie, le dispositif de saisine de la commission nationale, le suivi des alertes et une meilleure information tant des organismes de contrôle que du public en général.

Pour toutes ces raisons, j'invite l'Assemblée à adopter la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)