Intervention de Christophe Bouillon

La référence au jargon onusien des instruments de ratification me remet en mémoire le proverbe qui veut que les bons outils fassent les bons ouvriers : cet accord est le résultat d'un succès de la COP21 et nous nous souvenons tous du formidable déploiement diplomatique auquel elle a donné lieu et qui a abouti à un accord universel, ambitieux, différencié et historique ; mais il reste à le mettre en oeuvre, tout comme il reste à mettre en oeuvre le paquet climat et énergie au niveau européen.

Je m'inquiète cependant de ce que l'Europe de l'énergie n'existe pas et de ce que Royaume-Uni et Pologne remettent en cause leurs engagements au niveau européen. En France, la loi sur l'efficacité énergétique et sur la croissance verte permet aux entreprises, mais aussi aux collectivités locales et aux particuliers, de se saisir de la question. La loi de reconquête de la biodiversité joue également un rôle important. Tels sont les outils qui concourent directement à la mise en oeuvre des accords signés par la France.

J'en viens aux ouvriers. La mobilisation sans précédent du gouvernement a permis l'adoption de l'accord de Paris. La ministre de l'environnement, Mme Ségolène Royal, s'emploie à poursuivre cette mobilisation des États pour éviter que le soufflé ne retombe. À travers l'agenda des solutions, les entreprises sont également mobilisées, tout comme les citoyens. Nous devons nous efforcer à une mise en oeuvre quasi effective dès 2018, tel doit être notre horizon.

Vous avez évoqué le prix du carbone et la résolution adoptée par notre assemblée à ce sujet. Des États, des énergéticiens et des organisations non gouvernementales (ONG) veulent aller dans la direction qu'elle propose et pourtant rien n'avance. L'existence même de l'agenda des solutions nous rappelle que l'engagement des seuls États serait insuffisant si les entreprises et les collectivités locales n'apportaient elles aussi leur part. Ainsi, tous les citoyens doivent être mobilisés pour la mise en oeuvre de la COP21, notamment grâce à des efforts de pédagogie.

Voyez-vous, Monsieur le président, des obstacles qui pourraient contrarier ces efforts ?