Intervention de Jean-Marie Sermier

Je voudrais d'abord féliciter le rapporteur de la sobriété de son propos ; son honnêteté intellectuelle tranche avec l'affichage médiatique qui a prévalu pendant la COP21. Maintenant, la fête est passée. Nous avons seulement devant nous un accord a minima qui offre un cadre de négociation pour l'avenir, sur la base de révisions tous les cinq ans. C'est déjà quelque chose.

L'accord obtenu n'est pas juridiquement contraignant, puisqu'il ne prévoit ni sanction, ni contrôle. Il proclame qu'il faut contenir à 2 °C, voire de préférence à 1,5 °C, la hausse des températures d'ici 2100. Le plafonnement des émissions doit être obtenu « dans les meilleurs délais ». Nous sommes pourtant loin du compte si nous additionnons les engagements nationaux. Au vu de ceux-ci, cette hausse atteindrait plutôt 3,5 °C, à supposer que les États tiennent d'ailleurs leurs engagements. La clause de revoyure au bout de cinq ans permettra de faire le point.

L'accord prévoit également que soient débloqués « aussi rapidement que possible » cent milliards d'euros par an d'ici 2020 au profit des pays en voie de développement – et il ne s'agit que d'un plancher. En pratique, ces crédits ne sont cependant pas réunis et les pays développés n'apportent leur soutien que sur base volontaire.

Même si l'accord traite amplement des dommages irréversibles liés à la fonte des glaces, il exclut toute compensation pour perte ou préjudice, sur les instances des États-Unis, qui craignaient le résultat d'actions devant les tribunaux en raison de leur responsabilité historique dans le réchauffement. Il ne prévoit rien non plus sur le prix du carbone, dont toutes les études montrent qu'il ne peut produire d'effet que s'il s'établit à trente euros la tonne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Pour éviter de porter atteinte au crédit de la France au sein de l'Union européenne et dans le monde, le groupe Les Républicains évitera de voter contre ce texte. Mais il s'abstiendra d'émettre un avis favorable à son adoption, car il est pour nous davantage une étape que le grand succès vanté.