Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 11 mai 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Tant par son absence de contraintes que par le contenu des engagements pris, cet accord n'a rien d'exceptionnel. Mais il constitue une première sur la forme, se démarquant ainsi des accords précédents.

Le plan d'action me laisse toutefois dubitatif. La France a adopté une attitude très volontariste, mais, dès que nous touchons aux questions d'énergie ou de transport, nous touchons à l'économie. Je ne voudrais donc pas que notre pays soit celui qui se contraigne le plus, alors que d'autres profitent de l'avantage qui leur est ainsi donné.

C'est pourquoi je vous dis mon inquiétude. Vous avez évoqué une gouvernance pragmatique, Monsieur le président, tandis que d'autres évoquaient une gouvernance technologique. Vous avez raison ! Mais comment imaginez-vous qu'on puisse y arriver avec un mécanisme de suivi du respect des engagements de cinq ans en cinq ans ?

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