Intervention de Corinne Erhel

Pour guider notre réflexion, nous avons en effet choisi d'identifier les conditions de la réussite de la modernisation numérique, en nous posant trois questions : pourquoi et pour qui numériser ? Jusqu'où numériser ? Comment numériser ?

Nous mentionnons, dans notre rapport, quelques-uns des travaux récents que notre assemblée a consacrés à ce sujet, qu'il s'agisse de ceux de la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique, mise en place par le président de l'Assemblée – qui s'est efforcée de cerner les enjeux de la transformation numérique ainsi que les questions qu'elle soulève en matière de droits et de sécurité – ou des réflexions menées au sein de la commission des affaires économiques sur l'impact de l'économie numérique. Je pense également au rapport de M. Philippe Lemoine sur la transformation numérique de l'économie.

Jusqu'à présent, la question du numérique a été surtout abordée soit sous l'angle de la dématérialisation des procédures, soit sous celui de l'informatisation. Or, le défi qu'il nous faut désormais relever est celui de la transformation numérique, laquelle englobe à la fois les procédures de dématérialisation, la conduite du changement au sein de l'administration et l'association des agents et des usagers à cette évolution.

Nous avons constaté, lors de nos déplacements et de nos auditions, la volonté affichée par les représentants des administrations de changer assez radicalement la manière de conduire les projets structurants dans le domaine des systèmes d'information. La méthode dite « agile », appliquée aujourd'hui sous l'impulsion du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), a ainsi pour objectif d'étudier la manière dont il est possible de mieux faire circuler les données au sein de l'administration, d'associer les agents à la définition de cette politique – ce que l'on appelle la conduite du changement – et d'interroger les usagers sur l'ensemble des procédures mises en oeuvre. Nous sommes convaincus que la transformation numérique est une occasion unique de moderniser l'administration « de l'intérieur » et une chance qu'il ne faut pas laisser passer.

La Cour a émis, à l'issue de son enquête évaluative, quinze recommandations. Pendant qu'elle procédait à cette enquête, ont été examinés par notre assemblée le projet de loi de Clotilde Valter relatif à l'open data et le projet de loi pour une République numérique. La loi devrait ainsi renforcer l'action de l'administrateur général des données et permettre de constituer un répertoire des bases de données des administrations, d'unifier l'accès aux démarches administratives et à l'information et de favoriser l'inclusion et la médiation numériques des acteurs et des usagers, qui est un des points essentiels de notre rapport.