Intervention de Michel Piron

Troisième condition de la réussite : la coordination avec les collectivités territoriales.

Si cette coordination n'entre pas dans le champ de l'évaluation de la Cour des comptes, elle nous a paru néanmoins suffisamment importante pour que nous nous rendions à Rennes et à Nantes notamment, où nous avons recueilli plusieurs témoignages. Il ressort de ces témoignages que les services de l'État prennent trop peu en compte les préoccupations des collectivités territoriales – dont nombre de tâches consistent pourtant à appliquer des directives de l'État – à propos du déploiement des services publics numériques, y compris lorsque les téléprocédures ont vocation à transformer la nature des échanges, des flux d'informations ou de l'exercice des contrôles de l'État sur les actes des collectivités en matière de contrôle de légalité, de contrôle budgétaire et de passation de marchés publics. On nous a du reste décrit des rapports parfois tendus entre État et collectivités, une négociation n'étant éventuellement possible que si les personnes en place entretiennent de bonnes relations.

Par ailleurs, nous avons constaté l'absence d'une conception partagée. Par exemple, les besoins des collectivités n'ont pas été pris en compte dans la mise en forme de leurs informations budgétaires ou comptables. Or, elles auraient pu avoir intérêt à adopter une présentation légèrement différente pour les nécessités de leur propre comptabilité budgétaire dématérialisée. Ainsi les choses sont parfois plus compliquées qu'auparavant.

Notre échange avec les directeurs généraux des services de deux villes et d'une communauté d'agglomération du Loiret a confirmé l'absence de concertation structurée. Tout au plus existe-t-il une concertation sujet par sujet, mais elle dépend, une fois encore, de la bonne volonté des personnes. À cet égard, le programme de Développement concerté de l'administration numérique territoriale (DéCANT) développé par le SGMAP repose sur de bons principes directeurs et de bons axes stratégiques, mais nous n'en avons guère vu, pour l'instant, le début de mise en oeuvre.

Enfin, nous avons étudié la manière dont, en Allemagne, les collectivités sont associées à la réflexion et à la décision dans ce domaine. En effet, la comparaison avec l'IT-Planungsrat allemand – comité de pilotage politique de l'État fédéral, des Länder et des communes dans le domaine des technologies de l'information et de l'administration en ligne – est éclairante. Dans ce comité sont présents, outre le secrétaire d'État à l'intérieur, responsable de la politique de numérisation, et le représentant des technologies de l'information de chaque Land, trois représentants des communes et intercommunalités. Le fonctionnement de ce comité pourrait nous donner des pistes pour améliorer la coordination de la conception et de la mise en oeuvre des services publics numériques. Encore une fois, il s'agit surtout ici d'une question de gouvernance.